[Forum des gestionnaires 2015] Mesures compensatoires, un enjeu pour les gestionnaires d'espaces naturels

Données de l'événement
Organisateur(s)
Ateliers techniques des espaces naturels - Aten
Centre de ressources Natura 2000
Paris, France

La prise en compte de l'environnement dans la réalisation d'un projet d'aménagement avec la nécessité d'éviter, de réduire puis à défaut de compenser les impacts est une obligation dans le cadre de la séquence « éviter, réduire, compenser ». Dans la pratique, transcrire ces obligations est souvent complexe et repose sur de nombreux interlocuteurs, outils et techniques. Cette 20e édition du Forum des gestionnaires présente des retours d'expériences et témoignages d'acteurs de ce dispositif, avec une large place réservée au débat et aux questions techniques, tactiques et éthiques.

Mesures compensatoires un enjeu pour les gestionnaires d'espaces naturels

Mesures compensatoires : un enjeu pour les gestionnaires d'espaces naturels

La prise en compte de l'environnement dans la réalisation d'un projet d'aménagement avec la nécessité d'éviter, de réduire puis à défaut de compenser les impacts, notamment sur les milieux naturels, est prévue en France depuis la loi de 1976 relative à la protection de la nature.
La loi cadre Biodiversité en cours d'élaboration prévoit d'inscrire le triptyque « Éviter, Réduire, Compenser » dans ses principes généraux, sur la base des expériences du passé.

En 2013, le Ministère en charge de l'écologie a, dans ce contexte, posé les bases d'une doctrine nationale pour que les pétitionnaires et services de l’État appréhendent au mieux les enjeux. Pour autant le système n'est pas figé, il nécessite une adaptation et une évolution en continu, notamment au regard de la multiplicité des cas pratiques et du caractère expérimental de certaines mesures de compensation. Se pose notamment la question de la compensation de la fonctionnalité, des services écosystémiques...

Dans la pratique, transcrire ces obligations n'est pas aisé. Les solutions envisagées sont souvent complexes et font appel à de nombreux interlocuteurs, outils et techniques.
Les gestionnaires d'espaces naturels, en tant que praticiens de la gestion des milieux, sont souvent impliqués dans ces démarches qui peuvent poser des questions à la fois techniques, tactiques et éthiques.

[Au programme] De la place des différents acteurs, la mise en œuvre jusqu'à l'évaluation des opérations

Cette 20e édition du Forum des gestionnaires a pour objectif de présenter des retours d'expériences et témoignages d'acteurs de ce dispositif, avec une large place réservée au débat. Elle a réuni un large panel de professionnels impliqués dans les mesures compensatoires : les gestionnaires d'espaces naturels bien sûr, mais aussi les collectivités territoriales, les entreprises, les services de l’État, les bureaux d'études, les associations, etc.

Organisée par l’Office français de la biodiversité dans le cadre du centre de ressources Natura 2000, la journée s'est articulée en 3 séquences thématiques :

  • Quels sont les rôles et les responsabilités des acteurs de la compensation ?
  • Comment définir et mettre en œuvre les mesures compensatoires ?
  • Comment suivre et évaluer un système évolutif ?

Voir les résumés des communications

Ouverture et introduction

  • Présentation par Michel Métais - Président de l'Aten, Bruno Mounier - Fédération des Conservatoires d'espaces naturels (FCEN) et Xavier Gayte - Aten
  • Cadrage juridique et évolutions en cours par Michel Badré, Président de la Commission "Aires protégées" (UICN)

Session 1 – Interactions entre les acteurs de la compensation

Place des différents acteurs dans le dispositif

Choix et méthodes de gouvernance dans la définition et la mise en œuvre des mesures compensatoires

Recours à un opérateur de compensation : objectifs et conséquences

Session 2 – Méthodologies pour définir et mettre en œuvre les mesures compensatoires

Retour d'expérience européen

Méthodologies pour mesurer, quantifier et qualifier les impacts

Définition des mesures compensatoires

Pérennité des mesures compensatoires : l’enjeu du foncier

Session 3 – Suivi et évaluation des opérations de compensation

Évaluation de la mise en œuvre des mesures compensatoires

Gestion adaptative des mesures compensatoires

Voir également le registre de la compensation environnementale du Languedoc-Roussillon.

Clôture du Forum

  • Grands témoins : regards croisés d'un écologue et d'une philosophe par John Thompson, directeur de recherche et Virginie Maris, chargée de recherche (Cefe-CNRS)
  • Conclusion par Jean-Marc Michel, Directeur général de l'Aménagement, du logement et de la nature (MEDDE)

Aller plus loin

Ressources proposées dans le cadre de l'évènement

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