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Leviers de prise en compte de la biodiversité dans le développement des énergies renouvelables | Rapport d'étude |
Cette étude identifie et analyse 80 leviers internationaux, économiques, technico-régaliens et socio-cognitifs d’intégration de la biodiversité dans les projets d'ENR, dont les centrales photovoltaïques (au sol ou flottantes) et parcs éoliens terrestres.
Vers l’effectivité de la réparation des dégradations environnementales : de la théorie à l’opérationnel | Evénement |
Atelier de travail sur l’appropriation des méthodes d’évaluation et de réparation des dommages écologiques mis à disposition des utilisateurs finaux
Du dommage écologique au préjudice écologique - Comment la société prend-elle en compte et répare-t-elle les atteintes causées à l'eau et aux milieux aquatiques ? n°26 | Comprendre pour agir |
S'adressant aux gestionnaires de l'eau et aux acteurs publics et privés impliqués dans la mise en œuvre de la réglementation sur l'eau, cet ouvrage présente un état des lieux scientifique, juridique et opérationnel des avancées et du chemin qu'il reste à parcourir en matière de prise en compte des dommages écologiques, par le croisement de l'expertise scientifique et technique avec les connaissances produites par les sciences humaines et sociales.
Ecological damage and ecological torts - How does society deal with and remediate damage to water and aquatic environments? | Comprendre pour agir |
This book is intended for public and private stakeholders involved in applying or affected by environmental regulations in general and water regulations in particular. It describes the current scientific, legal and operational situation as well as the progress already made and that required to fully take into account ecological damages, on the basis of in-depth scientific and technical knowledge combined with current developments in the human and social sciences.
20 ans après l’Erika : conséquences et naissance du préjudice écologique | Article - Actualité |
Outre les conséquences désastreuses sur la biodiversité, cette marée noire a été à l'origine d’un bond en avant pour la sécurité des navires en Europe. Elle a également permis le renforcement de dispositifs de contrôle et a eu des conséquences juridiques comme le renforcement de la répression en cas d’incident et en matière de biodiversité. Le procès a aussi été l'occasion de reconnaître la notion de préjudice écologique et de le faire inscrire dans la loi française.
[Procès braconnage] Décision historique sur la réparation du préjudice écologique | Article - Actualité |
Vendredi 6 mars 2020, 4 braconniers ont été condamnés à verser 350 060 euros au titre de la réparation du préjudice écologique. Cette décision de justice est une 1re en France pour une affaire de cette ampleur depuis l’inscription du préjudice écologique dans le Code civil en août 2016. De plus elle valide la méthode d’évaluation proposée par le Parc national des Calanques.
