Vers l’effectivité de la réparation des dégradations environnementales : de la théorie à l’opérationnel

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Atelier de travail sur l’appropriation des méthodes d’évaluation et de réparation des dommages écologiques mis à disposition des utilisateurs finaux

Présentation

À l’aune de l’introduction de la réparation du préjudice écologique dans le code civil par la loi du 8 août 2016 sur la reconquête de la biodiversité, de l’avancement des travaux de recherche conduits par l’équipe de recherche en droit de l’environnement de Strasbourg (UMR SAGE) sur la réparation du préjudice écologique, en particulier le programme soutenu par la Fondation de l’Université de Strasbourg « la protection de la biodiversité grâce au droit » et les travaux conduits par le groupe de travail « Dommages écologiques » piloté par l’AFB, l’Université de Strasbourg et l’Agence française pour la biodiversité ont proposé un atelier de travail sur l’appropriation des méthodes d’évaluation et de réparation des dommages écologiques.

 

Interventions

Ouverture

Marie-Pierre Camproux-Duffrène, MCF droit privé, HDR, responsable Master 2 Droit de l’environnement, des territoires et des risques, Université de Strasbourg et Delphine Loupsans, chargée de mission « droit et gouvernance », département RDI, Agence française pour la biodiversité.

Séquence 1 - Les apports récents du droit en cas de dégradations écologiques

Président de séance : Véronique Jaworski, MCF en droit pénal, HDR, Université de Strasbourg

  • Du dommage à la réparation, en passant par le préjudice écologique, MP Camproux-Duffrène, MCF droit privé, HDR, responsable Master 2 Droit de l’environnement, des territoires et des risques, Université de Strasbourg
  • La compensation ex ante et ex post, Marthe Lucas, MCF droit public, Université d’Avignon

Premiers discutants :

  • Guillaume Meunier, magistrat, ministère de la Justice, sous-directeur du droit civil, DACS
  • François Lafforgue, avocat, Paris

Discussion générale

Séquence 2 - De l’évaluation technique des dommages au coût de leur réparation : retours d’expériences

Président de séance : Bernard Drobenko, Professeur émérite des universités - Droit public – ULCO / Laboratoire TVES (EA 4477) ULCO/Lille 1

  • Présentation de la méthode AFB, Pierre Caessteker, chargé de mission milieux humides, Agence française pour la biodiversité
  • Présentation de la méthode LPO, Yves Verilhac, directeur de la LPO

Premiers discutants :

  • Isabelle Combroux, MCF en écologie, Université de Strasbourg
  • Anne Rozan, professeur de sciences économiques, ENGEES Discussion générale

Discussion générale

L’évaluation des mesures de réparation en nature des dommages écologiques

Premiers discutants :

  • Michel Durousseau, directeur du Conservatoire des sites alsaciens, chargé d’enseignements à l’Université de Strasbourg
  • Bernard Labat, juriste, Humanité et biodiversité

Discussion générale

Séquence 3 - Table ronde sur « La réception de la réparation des dommages écologiques »

Animateur : ­­­ Delphine Loupsans, chargée de mission « droit et gouvernance », département RDI, Agence française pour la biodiversité

  • Vincent Montrieux, magistrat, sous-directeur des affaires juridiques de l’environnement, de l’urbanisme et de l’habitat - Direction des affaires juridiques du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires
  • Sébastien Mabile, avocat au Barreau de Paris, Président de la commission droit et politiques environnementales de
  • l’UICN-France
  • Olivier Sutterlin, président du GT Biodiversité et co-président du GT préjudice écologique du MEDEF
  • Patrice Valantin, Union des professionnels du génie écologique
  • Christian Hosy, FNE, coordinateur du réseau biodiversité
  • Julien Touroult, MNHN, directeur adjoint de l’UMS Patrinat
  • Eric Morhain, EMC Environnement, expert foncier et agricole