Dimensionnement ex ante de la compensation des atteintes à la biodiversité - État de l’art des approches, méthodes disponibles et pratiques en vigueur
La compensation des atteintes à la biodiversité consiste à apporter une contrepartie aux incidences notables d'un projet sur l'environnement, en tenant compte des espèces, des habitats naturels et des fonctions associées. Après l'évitement et la réduction, elle vise à réaliser des projets de moindre impact, respectant l'objectif " d'absence de perte nette, voire de gain de biodiversité ".
Veiller au respect de cet objectif nécessite de dimensionner séparément les pertes de biodiversité engendrées par un projet et les gains apportés par la compensation, puis d'en vérifier l'équivalence.
À cette fin, de nombreuses méthodes ont été développées, engendrant parfois incompréhensions et inégalités de traitement entre projets.
Aussi, l'harmonisation des pratiques en matière de dimensionnement ex ante de la compensation des atteintes à la biodiversité via le " développement d'une approche standardisée " constitue désormais une volonté forte de l'État (action 90 du plan Biodiversité - MTES, 2018). Afin d'y répondre, cette étude :
- dresse une typologie des méthodes disponibles,
- présente un état de l'art des pratiques en vigueur,
- et propose des pistes de réflexion en matière de dimensionnement de la compensation.
Cible
Il s’adresse en priorité aux agents de l’Office français de la biodiversité en charge de l’appui technique et aux services instructeurs de l’État (directions départementales des territoires et directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement) mais aussi aux bureaux d’étude amenés à réaliser un dossier d’évaluation environnementale et aux maîtres d’ouvrage porteurs de projets d'aménagement en France.
Accès aux parties
Introduction
- Un état de la biodiversité alarmant
- Des engagements de la France visant à y remédier
- La séquence ERC, une déclinaison technique de ces engagements
- Mais des modalités d’application à préciser...
- ... dans une logique de simplification de l’instruction des projets
- Un nécessaire état de l’art des méthodes et des pratiques en matière de dimensionnement ex ante de la compensation
I. Qu’est-ce que la compensation des atteintes à la biodiversité ?
II. Comment dimensionner les mesures de compensation ?
Étapes du dimensionnement
- Évaluation de la significativité des impacts et des pertes de biodiversité au droit du projet
- Vérification de l’équivalence qualitative et évaluation des gains de biodiversité au droit
- du site de compensation
- Ajustement de la réponse de compensation
Typologie des approches de dimensionnement disponibles
- Approche par ratio minimal
- Approche d’équivalence par pondération
- Approche d’équivalence entre écarts d’état des milieux
III. En pratique, quelles sont les approches utilisées ?
IV. Analyse comparée de ces approches
- Assise réglementaire
- Robustesse scientifique et technique
- Indications sur le caractère utilisable
V. Que retenir ?
... en termes d’évaluation du caractère « significatif » des impacts négatifs résiduels à compenser
... en termes d’utilisation des approches ?
- Cas des méthodes fondées sur l’approche par ratio minimal
- Cas des méthodes issues de l’approche d’équivalence par pondération
- Cas des méthodes relevant de l’approche d’équivalence entre écarts d’état des milieux
... en termes de critères participant à l’évaluation des pertes et des gains de biodiversité
Conclusion et perspectives
Annexe
En savoir plus sur la caractérisation des approches de dimensionnement ex ante des atteintes à la biodiversité
Bibliographie
Méthodes consultées / Publications, guides, rapports
Citation
Truchon H., de Billy V., Bezombes L., Padilla B., 2020. Dimensionnement de la compensation ex ante des atteintes à la biodiversité - État de l’art des approches, méthodes disponibles et pratiques en vigueur. Office français de la biodiversité. Coll. Comprendre pour agir. 64 p
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