Le plan de gestion de l'anguille en France
Consulter aussi > Le suivi des déclarations de captures / La règlementation relative à la pêche de l’anguille
Face au déclin inquiétant de la population d’anguilles européennes, la Commission européenne a publié en septembre 2007 un règlement qui institue des mesures de reconstitution du stock d’anguilles et impose à chaque État membre de soumettre un plan de gestion de sauvegarde de l’espèce. Les mesures du plan français portent sur les types de pêcheries, les obstacles à la circulation des anguilles, le repeuplement, la restauration des habitats et les contaminations.
La Commission européenne a approuvé le plan de gestion de l’anguille en France par une décision du 15 février 2010
Face au déclin inquiétant de la population d’anguilles européennes, la Commission européenne a publié en septembre 2007 un règlement ambitieux qui institue des mesures de reconstitution du stock d’anguilles et impose à chaque État membre de soumettre un plan de gestion de sauvegarde de l’espèce.
Ce règlement établit, pour les États membres de l’Union Européenne, un cadre pour la protection et l’exploitation durable du stock d’anguilles européennes de l’espèce Anguilla anguilla.
Conformément au règlement, la France a envoyé son plan national le 17 décembre 2008. Son élaboration a été pilotée par les ministères en charge des pêches maritimes et de l’écologie. Les mesures portent sur les différents types de pêcheries, les obstacles à la circulation des anguilles, le repeuplement, la restauration des habitats et les contaminations. Mises en place sur le court et le moyen terme (2012-2015), ces mesures sont porteuses d’objectifs ambitieux en matière de réduction des mortalités par la pêche ou liées aux ouvrages.
La France met en oeuvre ce plan de gestion depuis le 1er juillet 2009.
Le plan français de gestion de l'anguille : une réponse au règlement européen
Sauvegarde de l'anguille, un règlement européen - 14 questions/réponses
Ces 2 documents présentent le règlement européen sur l’anguille et abordent la réglementation et son application en France, la biologie de l’espèce et les causes de son déclin.
Les différents volets du Plan de gestion anguille (PGA) français
Retrouvez le volet national, les volets locaux, les annexes du PGA français, approuvé par la Commission européenne le 15 février 2010 :
- Plan Anguille France volet national, Annexe 1 et Annexe 2
12 juillet 2013 : le Conseil d’État valide les mesures réglementaires prises pour l’application du plan de gestion de l’anguille en France.
En savoir plus sur la règlementation (décrets et arrêtés) relative à la pêche de l’anguille
Les grandes échéances de l’application du règlement européen
- Décembre 2008 : transmission des plans de gestion
- Janvier 2009 : mise en place des mesures de contrôle
- Juillet 2009 : 35 % des jeunes anguilles dédiées au repeuplement et réduction de 15 % des efforts de pêche en eaux maritimes
- Juin 2012 : transmission des évaluations des plans de gestion
- Juillet 2013 : 60 % des jeunes anguilles dédiées au repeuplement et réduction de 50 % des efforts de pêche en eaux maritimes
- Juin 2015 / juin 2018 / juin 2021 : remise des rapports français de mise en œuvre à la Commission européenne
Transmission du 1er rapport de mise en œuvre du PGA de la France
Selon l’article 9 du règlement CE n°1100/2007, chaque État membre doit rendre compte de la mise en œuvre de son plan de gestion anguille à la Commission tous les trois ans (puis tous les 6 ans après les 3 premiers rapports).
Le premier rapport, qui devait être soumis à la CE avant le 30 juin 2012, présente les dispositifs mis en œuvre pour acquérir les informations prévues par le règlement et les premiers résultats obtenus ainsi que leurs limites et perspectives d’amélioration.
En relation avec les engagements français inscrits dans le PGA et les demandes formelles de la Commission, les points suivants sont abordés :
- échappement d’anguilles argentées,
- diminution de la mortalité par pêche,
- diminution de la mortalité liée à des facteurs extérieurs à la pêche,
- repeuplement et autres mesures visant à la reconstitution du stock.
Selon ce même article 9, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil, au plus tard le 31 décembre 2013, un rapport comportant une évaluation statistique et scientifique des résultats de la mise en œuvre des plans de gestion de l’anguille, accompagné d’un avis du comité scientifique, technique et économique de la pêche.
Dans l’attente de ce rapport d’évaluation, la mise en œuvre des engagements déjà approuvés dans le PGA sera poursuivie :
- réduction de la mortalité par pêche maritime et fluviale de 30% en 2012, et de 60 % en 2015
- réduction de mortalité par les autres facteurs de 30% d’ici 2012, de 50% d’ici 2015 et de 75% d’ici 2018
- augmentation de la proportion des civelles pêchées réservées au repeuplement (60% au 1er juillet 2013).
À consulter :
Rapport de mise en œuvre du PGA et évaluation faite par la Commission européenne au Parlement européen
Les autres plans de gestion de l’anguille en Europe
Autres informations sur le site de la Commission européenne
Transmission du 2nd rapport de mise en œuvre du PGA de la France
Ce document constitue le deuxième rapport triennal de mise en oeuvre du plan de gestion que la France doit restituer à la Commission européenne en application du règlement 1100/2007. Il a pour objectif de faire le bilan des actions menées depuis l’entrée en vigueur du PGA (un tableau de synthèse figure en fin du rapport), notamment entre le premier rapport remis en juin 2012 et celui-ci. Il présente les dispositifs mis en oeuvre pour acquérir les informations prévues à l’article 9 du règlement (échappement des anguilles argentées, réduction de la mortalité liée à la pêche et hors pêche, niveau des captures d’anguilles de moins de 12 cm), les résultats obtenus, ainsi que leurs limites et les perspectives d’amélioration et de travail pour 2018.
Transmission du 3e rapport de mise en œuvre du PGA de la France
Ce document constitue le troisième rapport triennal de mise en oeuvre du plan de gestion que la France doit restituer à la Commission européenne en application du règlement 1100/2007. Il a pour objectif de faire le bilan des actions menées depuis l’entrée en vigueur du PGA, notamment entre le deuxième rapport remis en juin 2015 et celui-ci. Il présente les dispositifs mis en oeuvre pour acquérir les informations prévues à l’article 9 du règlement (échappement des anguilles argentées, réduction de la mortalité liée à la pêche et hors pêche, niveau des captures d’anguilles de moins de 12 cm), les résultats obtenus, ainsi que leurs limites et les perspectives d’amélioration et de travail pour 2021.
Les actions de repeuplement en France
Dans le cadre du programme de repeuplement de l’anguille prévu par le règlement européen n° 1100/2007, la France met en œuvre, depuis 2010, des actions de repeuplement, via notamment des appels à projets. L’Association pour le repeuplement de l’anguille en France (ARA), qui participe au financement et à l’organisation du programme de l’anguille en France prévu par le PGA, propose des actualités et informations liées au repeuplement d’anguilles.
Le programme français de repeuplement en civelles : bilan des 3 premières années
Consulter le site de l’Association pour le repeuplement de l’anguille en France (ARA)
Depuis la première année de mise en œuvre du plan de gestion anguille, le ministère de la Transition écologique (Direction de l’eau et de la biodiversité) et le ministère de l’Agriculture et de l’alimentation (Direction des pêches maritimes et de l’aquaculture), avec le soutien technique et financier de l’OFB, mettent en place un programme de repeuplement de l’anguille dans les différentes unités de gestion de l’anguille issues du PGA (décret n°2010-1100).
Ce programme doit permettre la restauration de l’espèce et contribuer à la restauration de son stock (règlement européen n°1100/2007). Chaque année, un nouvel appel à projets vise à susciter des projets de repeuplement en France pour la campagne de pêche.
