Retour d'expériences sur l'évaluation de l'impact cumulé des retenues sur les milieux aquatiques (ICRA)
L’Office français de la biodiversité (OFB) a lancé un appel à projets pour obtenir des retours d’expérience sur la mise en œuvre d’une méthode d’évaluation des impacts cumulés des retenues sur des bassins versants.
Sur les dernières décennies, les petites retenues d’eau se sont multipliées en France. Isolément, l’incidence des retenues sur les milieux aquatiques peut être limitée, mais qu’en est-il de leurs impacts cumulés, à l’échelle des bassins versants ?
Pourquoi étudier l’impact cumulé des retenues d'eau sur un bassin ?
Les retenues d’eau sont des surfaces en eau d’origine anthropique permettant de retenir une partie des écoulements. Elles sont utilisées dans les domaines de l'irrigation agricole, les prélèvements des industries, la protection incendie, les loisirs, la pisciculture ou l’eau potable. Leur construction a été justifiée par le besoin d’accroître les ressources en eau disponibles au cours de l'année et leur nombre a fortement augmenté ces dernières décennies.
Les gestionnaires de bassins versant se posent alors la question de l’impact cumulé de ces ouvrages sur les écoulements à l’échelle du bassin versant et sur le fonctionnement des milieux aquatiques. Cependant, il n’existe encore pas d’outils permettant d’évaluer l’impact cumulé des retenues existantes et des nouveaux projets pour l’instruction des dossiers par les services de l’Etat.
Une méthode flexible et structurée
Face à ce constat, l’OFB (l'Onema à cette période) a mobilisé Irstea, de 2014 à 2016, pour conduire une expertise scientifique collective sur le cumul des impacts des retenues, réunissant une vingtaine de chercheurs spécialisés sur des thématiques variées (hydrologie, hydromorphologie, physico-chimie et écologie) et d’organismes différents (CNRS, INRA, universités.).
> En savoir plus : page dédiée à cette expertise et aux résultats.
Suite à ces travaux scientifiques, une démarche flexible est proposée et discutée lors de 3 séminaires régionaux mobilisant les acteurs de la gestion de l’eau. Cette méthode permet :
- de déterminer les impacts cumulés des retenues déjà présentes sur le bassin versant,
- mais également de prévoir les effets de l’effacement ou de l’implantation de nouvelles retenues.
Ce rapport propose 3 étapes de travail : un état des lieux basé sur les données existantes, des investigations ciblées et des tests de scénarios.
Publication sur les séminaires
Rapport méthodologique
Lancement d’un appel à projet afin d’expérimenter la démarche
Dans l’objectif de renforcer la méthode et de la rendre plus opérationnelle, l’OFB (AFB à cette période) a souhaité tester en conditions réelles les préconisations du rapport et a lancé cet appel à projets en février 2018.
Il s’adressait à des gestionnaires de bassins versants (structures porteuses de SAGE ou de contrat de rivière, syndicats de bassin versant, EPTB…). Les porteurs de projets pouvaient répondre en groupement avec des partenaires publics ou privés.
Cet appel à projets est doté d’une enveloppe d’un montant de 1 000 000 euros nets de taxe permettant de financer 8 projets de recherche. Ils ont débuté pour la plupart début 2019.
Huit projets ont été sélectionnés pour appliquer la démarche et les outils proposés dans le guide méthodologique. Situées sur les bassins hydrographiques Loire-Bretagne (2), Adour-Garonne (3), Rhône-Méditerranée-Corse (2) et Rhin-Meuse (1), les cas d'études offrent la possibilité de tester la panoplie d'outils sur des contextes très différents en termes d'hydrologie, de géologie, de types et de densité de retenues, de richesse des milieux aquatiques et d'usages de la ressource en eau.
L'animation inter-projets
Pour faciliter la mise en oeuvre de cette méthode innovante et capitaliser les résultats, l'OFB organise à l'aide du groupement des bureaux d'étude ACTeon et MC2 :
- un accompagnement technique des projets (mise en place de FAQ) ;
- une mise en réseau des projets via l'animation de réunions et la mise en place d'outils de collaboration ;
- un colloque final de restitution courant 2022.
Le calendrier
L'appel à projets s’adressait à des gestionnaires de bassins versants (structures porteuses de SAGE ou de contrat de rivière, syndicats de bassin versant, EPTB…). Les porteurs de projets peuvent répondre en groupement avec des partenaires publics ou privés.
Huit critères d'éligibilité ont permis d'évaluer les candidatures.
- Tester les 3 étapes de la démarche proposée dans le rapport
- Appliquer la méthode sur des bassins versants suffisamment grand pour que ce soit pertinent
- Evaluer obligatoirement les impacts sur l'hydrologie et la biologie
- Prendre en compte le changement climatique
- Mettre en place un comité de suivi du projet associant tous les acteurs de l'eau concernés
- Fournir un retour d'expérience et des propositions d'amélioration de la méthode à l'AFB
- Proposer une durée des projets inférieure à 3 ans
- Chiffrer le projet pour un montant inférieur à 150 000€ TTC.
Il s'est déroulé en deux phases :
- une première version du dossier de candidature a été déposée avant le 15 avril 2018. Cette phase a permis d'évaluer l'éligibilité des candidats et des projets et d'énoncer des recommandations aux porteurs de projets pour la finalisation du dossier de candidature ;
- le dossier finalisé devait être déposé avant le 15 juin 2018. Les projets ont été sélectionnés par l'AFB avant le 15 juin 2018 selon les conditions du règlement.
