Gérer collectivement des ressources naturelles - Analyse comparée de la gestion de l’eau d’irrigation et des pêcheries maritimes en France
En France, les pêcheries maritimes et l’eau à des fins d’irrigation sont l’objet d’une forme de cogestion entre l’État et des organisations collectives d’utilisateurs de ces deux ressources (pêcheurs et agriculteurs). En s’appuyant sur une enquête de terrain comparative menée de 2018 à 2020, cette publication analyse les principes, les règles et la gouvernance de ces organisations.
La gestion collective : quels arguments et modalités ?
Ressources en eau, pêcheries, forêts, pâturages ou plantes sauvages sont soumises à des pressions anthropiques croissantes. L’État règlemente le plus souvent leur usage, mais d’autres formes de gestion, communautaires ou collectives, bénéficient d'un regain d’intérêt.
Dans ces régimes de gestion, les règles d’utilisation des ressources et de leur partage sont définies par les usagers eux-mêmes, le plus souvent en concertation avec les pouvoirs publics aujourd'hui.
En France, de telles formes de gestion collective existent notamment pour la gestion des pêcheries maritimes et celle des ressources en eau utilisées pour l’irrigation. Les règles de partage de la ressource sont définies à l’échelle locale pour tenir compte des spécificités économiques, sociales, historiques et politiques de chaque territoire.
- Qui participe à l’élaboration des règles ?
- Comment les usagers légitimes sont-ils définis ?
- Quels sont les critères qui permettent d’attribuer une part de ressource à chaque usager ?
- Comment les départs et les nouveaux entrants sont-ils gérés ?
- Quel est le rôle de l’État dans l’élaboration de ces règles et le respect de leur application ?
Fruit d’une collaboration entre des chercheurs du BRGM et de l’Ifremer, avec le soutien financier de l’OFB, cette publication éclairera tous les acteurs concernés par la gestion de l’eau et des ressources halieutiques (structures de l’État, collectivités, bureaux d’études, associations, citoyens…), ainsi que les chercheurs, enseignants et étudiants en sciences sociales.
Outre l’histoire et les modalités de gestion actuelles de ces deux ressources particulièrement bien décrites, la mobilisation des approches institutionnalistes permettra aux lecteurs de mieux comprendre les enjeux de gestion de ces ressources, mais aussi ce qui rapproche et ce qui différencie la gestion quantitative de l’eau utilisée en agriculture de la gestion des pêcheries maritimes.
Au sommaire
Introduction
Partie 1. La gestion collective des ressources en eau souterraine utilisées pour l’irrigation
- 1.1 Histoire de la gestion des eaux souterraines (1804-2006)
- 1.2 Rapide bilan de la mise en place des OUGC
- 1.3 Diversité des formes juridiques
- 1.4 Gouvernance interne des OUGC
- 1.5 Diversité des choix de périmètres géographiques
- 1.6 Les règles d’allocation
- 1.7 Contrôle de l’application des règles et sanction
- 1.8 Premiers bilans de l’expérience des OUGC
Partie 2. La gestion collective des pêcheries maritimes en France
- 2.1 Organisation de la gestion collective des pêches en France
- 2.2 La gestion collective des quotas de pêche par les OP
- 2.3 Gouvernance des OP
Partie 3. Analyse comparée et enseignements
- 3.1 Ressources, usages et cadre réglementaire
- 3.2 La gouvernance des organisations de gestion collective
- 3.3 Analyse comparée des règles d’allocation au sein des organisations collectives
- 3.4 Facteurs favorisant la gestion collective
Conclusion
Annexe - Références
Citation
Rinaudo J.-D., Guyader O., Rouillard J. 2024. Gérer collectivement des ressources naturelles - Analyse comparée de la gestion de l’eau d’irrigation et des pêcheries maritimes en France. Office français de la biodiversité. Collection Comprendre pour agir. 80 pages