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Mise en œuvre des tirs dérogatoires de loup. Éléments de sécurité | Guides et protocoles |
Afin de mieux maîtriser la prédation du loup sur les troupeaux et mettre en place un protocole d'intervention, le plan national d’actions s’appuie sur les dérogations à la protection stricte du loup prévues par les réglementations communautaire et nationale. Ce document traite des règles élémentaires de sécurité à appliquer pour l’usage d’armes à feu dans le cadre des tirs dérogatoires de loup.
[Réglementation et ressources en eau] Les communes deviennent toutes compétentes pour la gestion qualitative | Article - Actualité |
Organisées en 2019, les Assises de l'eau visaient à faire émerger des solutions concrètes pour répondre aux défis de la gestion territoriale de l’eau face au dérèglement climatique. À la suite de ce temps fort, plusieurs évolutions réglementaires se sont concrétisées. Parmi elles : l'attribution aux communes, depuis le 30 décembre 2020, de la compétence en matière de gestion qualitative des ressources en eau utilisées pour l'alimentation en eau potable.
Espèces exotiques envahissantes : les nouvelles obligations en Martinique | Guide, | Plaquette |
Traduction de la réglementation européenne, une nouvelle réglementation entre progressivement en vigueur en France depuis 2017 pour limiter les impacts des espèces exotiques envahissantes. Selon le public concerné (établissements de recherche, commerces, collectivités...), 3 guides présentent les nouvelles obligations à appliquer en Martinique, et leurs échéances, en cas de détention d'une espèce ciblée par la réglementation.
Espèces exotiques envahissantes : les nouvelles obligations en Guadeloupe | Guide, | Plaquette |
Traduction de la réglementation européenne, une nouvelle réglementation entre progressivement en vigueur en France depuis 2017 pour limiter les impacts des espèces exotiques envahissantes. Selon le public concerné (établissements de recherche, commerces, collectivités...), 3 guides présentent les nouvelles obligations à appliquer en Guadeloupe, et leurs échéances, en cas de détention d'une espèce ciblée par la réglementation.
[Parutions] Espèces exotiques envahissantes en Martinique et en Guadeloupe : nouvelles obligations | Article - Actualité |
Afin de limiter les impacts des espèces exotiques envahissantes, une nouvelle réglementation, traduite de la réglementation européenne, entre progressivement en vigueur en France depuis 2017. Déclinées pour les territoires de la Guadeloupe et de la Martinique, les nouvelles obligations qui en découlent sont présentées dans 2 séries de guides qui viennent de paraître.
Espèces exotiques envahissantes : les nouvelles obligations en Guyane | Guide, | Plaquette |
Traduction de la réglementation européenne, une nouvelle réglementation entre progressivement en vigueur en France depuis 2017 pour limiter les impacts des espèces exotiques envahissantes. Déclinés selon le public concerné (établissements de recherche, commerces, collectivités...), 3 guides présentent les nouvelles obligations à appliquer en Guyane en cas de détention d'une espèce ciblée par la réglementation.
Les espèces exotiques envahissantes, une menace complexe pour la biodiversité | Rubrique
Les espèces exotiques envahissantes (EEE) sont des espèces exogènes au territoire considéré à une date donnée, introduites par ou avec les humains, de manière volontaire ou fortuite. Leur introduction, implantation et propagation dans cet environnement hors de leur aire de répartition naturelle menacent les espèces indigènes, les habitats naturels et/ou les écosystèmes. Les conséquences peuvent alors être négatives, qu'elles soient environnementales et/ou économiques et/ou sanitaires.
Point sur le foyer de brucellose dans le massif du Bargy | Article - Actualité |
En 2012, un foyer de brucellose a été mis en évidence dans une population de bouquetins du massif du Bargy (Haute-Savoie), suite à la découverte de 2 cas humains. Une surveillance épidémiologique et des mesures de lutte ont été mises en œuvre, ainsi que des travaux de recherche afin d'optimiser l'efficacité des actions sans mettre en danger la population de bouquetins. La situation en 2021 s’est nettement améliorée mais les mesures restent nécessaires pour tendre vers l’extinction du foyer.
Plateforme i-fap, un outil de suivi de la faune sauvage captive | Page éditoriale
Depuis 2018, la France est dotée d’une base officielle pour enregistrer les animaux non domestiques détenus en captivité. Mise en place à l’initiative du ministère en charge de l’écologie, cette base nommée i-fap permet d’associer chaque animal à un propriétaire et de le suivre tout au long de sa vie, mais aussi de lutter contre le trafic d’espèces.
[Replay - webinaire] La réglementation pour limiter les pollutions diffuses : principes et actions de l'OFB | Evénement |
Ce webinaire est dédié à la réglementation existante pour limiter les pollutions diffuses dues aux nitrates et aux produits phytopharmaceutiques (PPP). Il aborde notamment le rôle de l'Office français de la biodiversité (OFB) dans l'application de cette réglementation.
