Suivi scientifique minimal des opérations de restauration hydromorphologique

Pourquoi un suivi scientifique minimal ?

La restauration hydromorphologique des cours d’eau est un enjeu environnemental capital qui connaît actuellement un véritable essor afin de répondre à des besoins locaux ainsi qu’aux objectifs de différentes politiques publiques (Directive Cadre sur l’Eau, Plan d’action pour la restauration de la continuité écologique, Stratégie Nationale pour la Biodiversité, Directive inondation…). Plusieurs études de synthèse et retours d’expérience en France et à l’étranger ont révélé que les suivis d’opérations de restauration hydromorphologique des cours d’eau sont souvent peu ou mal mis en œuvre : mauvaise construction du suivi, absence d’état initial, durée limitée. Ainsi, depuis 2010, une démarche a été initiée afin de proposer un cadre commun d’élaboration, de mise en œuvre, d’analyse et d’interprétation des suivis écologiques des opérations de restauration hydromorphologique des cours d’eau. Il s’agit du Suivi Scientifique Minimal (SSM). Le SSM s’appuie autant que possible sur l’ensemble des travaux scientifiques les plus récents de caractérisation de l’état des milieux, ainsi que sur les infrastructures de bancarisation existantes. Il vise en particulier des projets ambitieux, c’est-à-dire dont les retombées attendues sur les communautés et/ou le milieu ne se limitent pas au linéaire restauré mais concernent une portion de cours d’eau plus importante pouvant aller jusqu’à l’échelle du bassin-versant. Un guide technique opérationnel formalise les principes du SSM. Les sites de restauration bénéficiant d'un suivi de type SSM peuvent se porter candidats à l'intégration au réseau des sites de démonstration pour la restauration hydromorphologique des cours d'eau.

Quels sont les objectifs du suivi scientifique minimal ?

Le SSM a pour objectifs de mettre à disposition des gestionnaires de milieux aquatiques, maîtres d’ouvrages et bureaux d’études :

• Des préconisations de suivis écologiques par type d’opération de restauration,
• Des protocoles standardisés,
• Des infrastructures de bancarisation des données issues des suivis,
• Des outils d’analyse et d’interprétation des résultats.

Quel est le domaine d’application du suivi scientifique minimal ?

Le SSM s’applique :

• aux cours d’eau métropolitains d’au moins 1m de largeur naturelle à pleins bords et prospectables à pied en situation non altérée,
• aux opérations de restauration visant, a minima, des objectifs biologiques et hydromorphologiques.

Ainsi les types d’opérations de restauration hydromorphologique retenus sont :

• Le reméandrage,
• La suppression d’ouvrage en travers,
• Le contournement de plan d’eau,
• La remise dans le talweg,
• La reconstitution du matelas alluvial,
• La suppression des contraintes latérales,
• La modification de la géométrie du lit sans modification de l'emprise foncière,
• Une combinaison de ces différents types.

A ces critères de types d’opérations de restauration s’ajoutent des préconisations en ce qui concerne le dimensionnement minimal des projets à suivre.

Comment mettre en œuvre le SSM ?

Les préconisations pour la mise en œuvre du SSM sont regroupées au sein du Guide pour l'élaboration de suivis d'opérations de restauration en cours d'eau. Ce guide sera diffusé prochainement.
Vous pouvez également consulter les documents de référence et prendre contact avec nos services pour plus d’informations.