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Législation européenne et nationale autour de la directive cadre européenne sur l’eau

Données du document
Structure(s) autrice(s)
Onema
Collection
Sensibilisation aux politiques publiques
Date d'édition
Type
Note / fiche technique (dont Rex)
Nombre de pages
8
Contenu

Le droit de l’eau a pour principale fonction de faciliter la gestion et l’administration d’une ressource vitale, soumise à des usages multiples et sources de conflits potentiels. Reflet de l’évolution de nos sociétés, il est un droit à la fois régulateur et protecteur.

La connaissance et la maîtrise du droit de l’eau constituent donc un enjeu majeur pour l’ensemble des acteurs en charge de la mise en œuvre des politiques de l’eau. Reposant sur une approche globale et convergente, il l’est aussi pour tous ceux qui œuvrent dans les domaines d’action qu’il impacte nécessairement.

Malgré tout le droit de l’eau est un droit complexe dont l’appréhension reste difficile tant pour les professionnels que pour les non-professionnels de l’eau ; ce qui nuit à son effectivité.
C’est pourquoi, l’Onema a souhaité mettre à disposition des acteurs concernés et intéressés, un document, qui construit dans une optique opérationnelle et pédagogique, permette une lecture claire et accessible des objectifs, moyens et enjeux des principaux textes européens et nationaux qui participeront à l’atteinte du bon état des eaux.

Périmètre du document
Langue du document
Français
Cadre réglementaire
Directive cadre sur l'eau (DCE)
Milieux
Milieux aquatiques continentaux
Domaines d'action
Droit et contrôle
Activités
Politique & gouvernance