[Replay-webinaire] Droit de préemption dans les aires d’alimentation de captages : quelles conditions d’application ?
Un nouveau droit de préemption pour la préservation de la qualité de l'eau a été créé en septembre 2022 au profit des collectivités territoriales. Les intervenants du webinaire présentent ses principes d'application.
A propos du droit de préemption
Le décret du 10 septembre 2022 apporte de nouvelles précisions relatives au droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine. Ce droit peut être exercé par les communes, groupements de communes ou syndicats mixtes exerçant la compétence de contribution à la préservation de la ressource en eau (CGCT).
Il s’applique sur les terres agricoles situées dans les aires d’alimentation de captage (AAC). Dorénavant, les collectivités pourront utiliser directement cet outil de maîtrise foncière pour appuyer leur démarche de préservation de la qualité de la ressource en eau.
Le webinaire
Les intervenants
Lucile Gauchet, chargée de mission au bureau qualité de l’eau et agriculture de la direction de l’eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, et Jean-Michel Rouxel, adjoint du chef du bureau foncier du service compétitivité et performance environnementale du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire présentent les conditions d’obtention et d’exercice du droit de préemption pour la préservation de la qualité de la ressource en eau destinée à la consommation humaine.
Public ciblé
Ce webinaire est principalement destiné aux animateurs·trices d'aires d'alimentation de captages et plus généralement aux personnes intéressées par le droit de préemption pour la préservation des ressources en eau.
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Pour aller plus loin
Bienvenue sur les pages du Centre de ressources Captages | Page éditoriale
Le Centre de ressources Captages met à disposition des guides, des retours d’expériences, des actes de colloques, etc., un ensemble de connaissances utiles aux acteurs pour améliorer la qualité des ressources en eau contaminées par les nitrates et les pesticides, plus particulièrement celles utilisées pour la consommation humaine et alimentant les captages désignés comme "prioritaires" par les SDAGE.
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