Réduction des pertes d'eau des réseaux de distribution d'eau potable. Guide pour l'élaboration du plan d'actions (décret 2012-97 du 27 janvier 2012)
Ce guide est un outil d'aide aux personnes responsables des systèmes d’eau potable, à leurs services et à leurs partenaires, pour établir un plan d’actions de réduction des pertes des réseaux de distribution d’eau potable.
Contexte
Le Grenelle de l'environnement a mis en évidence la nécessaire maîtrise des prélèvements sur les ressources en eau. L'engagement n° 111 du Grenelle qui vise de façon plus spécifique la réduction des fuites sur les réseaux d'eau potable constitue un des moyens pour y parvenir. La loi Grenelle 1 (article 27) et la loi Grenelle 2 (article 161) ont repris cet objectif qui s'est traduit par le décret n° 2012-97 du 27 janvier 2012 relatif à la définition d'un descriptif détaillé des réseaux des services publics de l'eau et de l'assainissement et d'un plan d'actions pour la réduction des pertes d'eau du réseau de distribution d'eau potable.
Ce guide est rédigé à l’attention des personnes en charge de l’élaboration du plan d’actions : élus et leurs services, exploitants, bureaux d’études et autres partenaires.
Structure
Le guide propose :
- une méthode et des outils pour adapter le plan d'actions au contexte particulier de chaque service (première partie),
- un recueil de fiches techniques synthétiques des actions de réduction des pertes (deuxième partie),
- de nombreuses références bibliographiques et réglementaires concernant la réduction des pertes des réseaux d’eau potable.
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