Site français  Site anglais

Toutes les nouveautés

Les espèces marines protégées en France - Identification et régime juridique |

L’objectif de ce guide est de fournir un outil de terrain pratique pour aider les agents de contrôle dans l’exercice de leurs missions de police de l’environnement en mer. Il répertorie l’ensemble des espèces marines protégées en droit français (hors les oiseaux), sous forme de fiches donnant des éléments d'identification des espèces et leur régime juridique. À disposition : le guide en intégral, ainsi que les parties découpées par groupes d'espèces avec chaque clé d'identification associée, ou encore les 112 fiches espèces via des filtres de recherche.

GP2020_EspMarinesProtegees_couv

[Procès braconnage] Décision historique sur la réparation du préjudice écologique |

Vendredi 6 mars 2020, 4 braconniers ont été condamnés à verser 350 060 euros au titre de la réparation du préjudice écologique. Cette  décision  de  justice est une 1re en France pour une affaire de cette ampleur depuis l’inscription du préjudice écologique dans le Code civil en août 2016. De plus elle valide la méthode d’évaluation proposée par le Parc national des Calanques.